Par un arrêt lu le 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que le déplacement du salarié par le biais d’une navette dans l’’enceinte de l’infrastructure aéroportuaire pour rejoindre son poste de travail n’est pas du temps de travail effectif :
« Attendu, cependant, que selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l’intérieur de l’enceinte sécurisée de l’infrastructure aéroportuaire, au moyen d’une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif » (Cass. Soc. 9 mai 2019 pourvoi n°17-20740)
