Par un arrêt en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé que compte tenu du caractère personnel de l’agrément d’un armurier, l’administration peut retirer un agrément d’armurier en se fondant sur les défaillances de son titulaire dans la gestion d’une autre armurerie (cf. CE 24 juillet 2019 Ministre de l’Intérieur req. n°428818).
Dans le cas présent, le Conseil d’Etat a notamment relevé que « pour retirer les agréments d’armurier délivrés à M.A…, le préfet de la région Guyane a relevé que celui-ci n’était présent que ponctuellement dans ses établissements, qu’il en avait délégué la gérance à sa femme, qui ne détenait ni agrément ni diplômes, titres ou certificats de qualification nécessaires, que sa gestion défaillante avait permis à des employés de l’établissement de Saint-Laurent-du-Maroni de commettre des malversations par des ventes irrégulières d’armes et que ces circonstances caractérisaient l’existence d’un risque pour l’ordre et la sécurité publics (…) ».
