Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale ESSMS et calcul des frais laissés à la personne accueillie posté le 12 juin 2020 Comment calculer les frais laissés à la charge d’une personne admise dans un établissement accu... Continuer la lecture de « ESSMS et calcul des frais laissés à la personne accueillie ! »
Actualités Droit administratif Droit de l'action sanitaire et sociale Mineurs non accompagnés posté le 31 janvier 2020 Deux textes réglementaires publiés récemment sont de nature à modifier, à la marge, les disposi... Continuer la lecture de « Mineurs non accompagnés ! »
