Dans un article extrait de la Gazette Santé Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles analyse les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux après l’entrée en vigueur de l’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44122.pdf
