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Hébergement d’urgence des femmes enceintes

Documents de comptabilité

Par un arrêt en date du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat a précisé la répartition des compétences entre les Départements et l’Etat dans la prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

CE 1er juillet 2020 req- n425528_

Auteur bcadminPublié le 17 août 2020Catégories Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale

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