L’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 adapte les règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS. Le document joint propose une première lecture de ses dispositions telles qu’elles ont été modifiées par l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755771&dateTexte=20200417
