Conférence “Accident, maladie et reclassement dans la Fonction Publique” Formation prévue le 18 juin 2019Pour plus d’informations, merci de contacter la société EFE (contact : Madame Pauline AUTUORI – *protected email*)Programme EFE juin 2019
Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale Article 6 de la CEDH et retrait d’un agrément d’assista... posté le 22 octobre 2019 Par un arrêt en date du 11 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de NANTES a rappelé que ... Continuer la lecture de « Article 6 de la CEDH et retrait d’un agrément d’assistante maternelle ! »
Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale Autorisation des ESSMS créés avant 2002 posté le 20 février 2020 Les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antéri... Continuer la lecture de « Autorisation des ESSMS créés avant 2002 ! »