Bonne année 2019 ! Nouvelle année, nouveau site, toute l’équipe du Cabinet BAZIN & CAZELLES vous souhaite une excellente année 2019 !
Actualités Droit administratif Concours de la force publique posté le 26 novembre 2019 Par un arrêt en date du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a jugé que lorsque l’administr... Continuer la lecture de « Concours de la force publique ! »
Droit de l'action sanitaire et sociale Etablissements et services sociaux et médico sociaux posté le 19 février 2019 Les établissements sociaux et médico-sociaux sont aussi visés par le projet de loi relatif à l&#... Continuer la lecture de « Etablissements et services sociaux et médico sociaux ! »
