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ESSMS et calcul des frais laissés à la personne accueillie

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ESSMS et calcul des frais laissés à la personne accueillie

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posté le 08 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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posté le 05 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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posté le 19 avril 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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posté le 15 avril 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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Transfert d’une autorisation de création d’un ESSMS

posté le 05 mars 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Par un arrêt en date du 26 février 2020, le Conseil d’Etat précise les règles applicables au contentieux indemnitaire introduit en vue d’obtenir...Lire plus
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Autorisation et appel à projets délivrés aux ESSMS

posté le 03 mars 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
L’article 61 de loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a, pour mémoire,...Lire plus
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La médiation dans les établissements publics de santé et ...

posté le 02 mars 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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Autorisation des ESSMS créés avant 2002

posté le 20 février 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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Mineurs non accompagnés

posté le 31 janvier 2020Catégorie: Actualités, Droit administratif, Droit de l'action sanitaire et sociale
Deux textes réglementaires publiés récemment sont de nature à modifier, à la marge, les dispositions applicables aux démarches administratives exercées par les mineurs...Lire plus
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