Comment calculer les frais laissés à la charge d’une personne admise dans un établissement accueillant des personnes handicapées ? Selon le Conseil d’Etat, le...Lire plus

Par un jugement en date du 2 juin 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé qu’en raison des pouvoirs dont le département...Lire plus

L’instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 précise l’application des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico...Lire plus

L’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 adapte les règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS. Le document joint propose une première lecture de...Lire plus

Le décret n°2020-254 du 13 mars 2020 précise les modalités de la cession de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...Lire plus

Par un arrêt en date du 30 décembre 2019, la Cour administrative d’appel de NANTES a jugé que l’inscription au fichier national des...Lire plus

Par un arrêt en date du 26 février 2020, le Conseil d’Etat précise les règles applicables au contentieux indemnitaire introduit en vue d’obtenir...Lire plus

L’article 61 de loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a, pour mémoire,...Lire plus

Dans un article extrait de la Gazette Santé Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles analyse le décret n°2019-897 du 28...Lire plus

Les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antérieurement applicables à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, par des...Lire plus