Comment calculer les frais laissés à la charge d’une personne admise dans un établissement accueillant des personnes handicapées ? Selon le Conseil d’Etat, le...Lire plus
L’instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 précise l’application des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico...Lire plus
L’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 adapte les règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS. Le document joint propose une première lecture de...Lire plus
Le décret n°2020-254 du 13 mars 2020 précise les modalités de la cession de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...Lire plus
Par un arrêt en date du 26 février 2020, le Conseil d’Etat précise les règles applicables au contentieux indemnitaire introduit en vue d’obtenir...Lire plus
Dans un article extrait de la Gazette Santé Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles analyse le décret n°2019-897 du 28...Lire plus
Les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antérieurement applicables à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, par des...Lire plus
Deux textes réglementaires publiés récemment sont de nature à modifier, à la marge, les dispositions applicables aux démarches administratives exercées par les mineurs...Lire plus