Le régime de caducité des autorisations délivrées aux é...
Dans un article extrait de la Gazette Santé Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles analyse les enjeux de la réforme...Lire plus
Droit de l’action sanitaire et sociale
Nos derniers articles
Formalisme de la décision de retrait d'un agrément en vue ...
Par un jugement en date du 1er juillet 2019, le Tribunal administratif de RENNES a jugé que l’édiction de la décision de retrait...Lire plus
Harmonisation de l’office de juge administratif saisi de c...
Par quatre arrêts distincts en date du 3 juin 2019, la Section du contentieux du Conseil d’Etat a harmonisé l’office du juge saisi...Lire plus
Etablissements et services sociaux et médico sociaux
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institue un tableau...Lire plus
Etablissements et services sociaux et médico sociaux
L’ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 opère une refonte des dispositions législatives régissant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...Lire plus
Etablissements et services sociaux et médico sociaux
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont aussi visés par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de...Lire plus
TITSS, exercez vos recours avec succès !
Formation prévue les 15 mars 2019, 17 juin 2019, 1er octobre 2019 et 16 décembre 2019.
Pouvoir de réquisition du préfet et droit de grève
Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut légalement...Lire plus
Établissements et services sociaux et médicosociaux
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publiée le 30 novembre...Lire plus