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Le régime de caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Droit de l’action sanitaire et sociale

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posté le 18 juillet 2019Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
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Formalisme de la décision de retrait d'un agrément en vue ...

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Entretien entre 2 personnes Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

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TITSS, exercez vos recours avec succès !

posté le 08 février 2019Catégorie: Droit de l'action sanitaire et sociale, Formation
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Bâtiment administratif français Droit administratif Droit de l'action sanitaire et sociale

Pouvoir de réquisition du préfet et droit de grève

posté le 14 janvier 2019Catégorie: Droit administratif, Droit de l'action sanitaire et sociale
Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut légalement...Lire plus
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posté le 21 juin 2018Catégorie: Droit de l'action sanitaire et sociale
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publiée le 30 novembre...Lire plus
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