Dans un article extrait de la Gazette Santé Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles analyse les enjeux de la réforme...Lire plus
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institue un tableau...Lire plus
L’ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 opère une refonte des dispositions législatives régissant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...Lire plus
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont aussi visés par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de...Lire plus
Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut légalement...Lire plus
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publiée le 30 novembre...Lire plus