Dans un article extrait de la Gazette Santé-Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles décrypte les différents outils de coopération en...Lire plus

Par un arrêt en date du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat a précisé la répartition des compétences entre les Départements et l’Etat...Lire plus

Les dispositions des articles L 423-32 et L 423-35 du Code de l’action sociale et des familles permettent à un employeur de droit...Lire plus

Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée,...Lire plus

Par un jugement en date du 20 juillet 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé que les heures durant lesquelles l’apprenti accomplit...Lire plus

Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 pris pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...Lire plus

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L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux...Lire plus

Comment calculer les frais laissés à la charge d’une personne admise dans un établissement accueillant des personnes handicapées ? Selon le Conseil d’Etat, le...Lire plus

Par un jugement en date du 2 juin 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé qu’en raison des pouvoirs dont le département...Lire plus

L’instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 précise l’application des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico...Lire plus