Aller au contenu principal
logo_BC

Bazin & Associés

Avocats & Associés

  • Accueil
  • Compétences et expertise
  • Équipe
  • Actualités
  • linkedin
  • Contact
Les outils de coopérations en matière d’action sociale

Droit de l’action sanitaire et sociale

Nos derniers articles

Poignée de main entre 2 personnes Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Les outils de coopérations en matière d’action sociale

posté le 11 septembre 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Dans un article extrait de la Gazette Santé-Social reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur, Muriel Cazelles décrypte les différents outils de coopération en...Lire plus
bcadmin
Documents de comptabilité Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Hébergement d’urgence des femmes enceintes

posté le 17 août 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Par un arrêt en date du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat a précisé la répartition des compétences entre les Départements et l’Etat...Lire plus
bcadmin
Avocate consultant le code pénal Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Assistante familiale et motif de licenciement

posté le 17 août 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Les dispositions des articles L 423-32 et L 423-35 du Code de l’action sociale et des familles permettent à un employeur de droit...Lire plus
bcadmin
Illustration de la gestion des ressources humaines Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Jeunes majeurs et refus de prise en charge

posté le 23 juillet 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée,...Lire plus
bcadmin
Femme examinant une pile de documents Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

RSA « jeunes » et apprenti

posté le 23 juillet 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Par un jugement en date du 20 juillet 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé que les heures durant lesquelles l’apprenti accomplit...Lire plus
bcadmin
Graphiques financiers Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Bénéficiaire de l’AAH et pension de retraite

posté le 02 juillet 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 pris pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...Lire plus
bcadmin
Bâtiment administratif français Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

MIE et contribution forfaitaire de l’Etat

posté le 02 juillet 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Le décret n°2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à...Lire plus
bcadmin
Graphiques financiers Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

ESSMS et prime covid-19

posté le 19 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Le décret prévoit le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,...Lire plus
bcadmin
Avocate consultant le code pénal Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

ESSMS et état d’urgence sanitaire

posté le 19 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux...Lire plus
bcadmin
Personne en fauteuil roulant Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

ESSMS et calcul des frais laissés à la personne accueillie

posté le 12 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Comment calculer les frais laissés à la charge d’une personne admise dans un établissement accueillant des personnes handicapées ? Selon le Conseil d’Etat, le...Lire plus
bcadmin
Femme examinant une pile de documents Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Surveillance administrative et sanitaire du Département sur...

posté le 08 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
Par un jugement en date du 2 juin 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé qu’en raison des pouvoirs dont le département...Lire plus
bcadmin
Documents de comptabilité Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020

posté le 05 juin 2020Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale
L’instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 précise l’application des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico...Lire plus
bcadmin

Navigation des articles

Post 1 Post 2 Post 3 Next post
Besoin d'informations ?    Écrivez-nous
Logo Bazin & Associés
  • 56 rue de Londres - 75008 Paris
  • 01 55 78 27 10
  • 01 55 78 27 11


Bazin & Associés© 2022 Tous droits réservés

  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Création de site internet par Baï-Bao