Deux textes réglementaires publiés récemment sont de nature à modifier, à la marge, les dispositions applicables aux démarches administratives exercées par les mineurs...Lire plus
Le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, peut légalement...Lire plus
Le changement d’affectation pour raisons de santé n’est pas un reclassement. Lorsque l’administration décide d’affecter un agent déclaré apte à reprendre ses fonctions,...Lire plus